Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1874
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements Le Zénith et Place Jacques-Cartier
Avis de motion donné le 8 juillet 2026
En vigueur le 27 août 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter le stationnement Le Zénith et de modifier l’adresse, le nombre de cases et la tarification applicable au stationnement Place Jacques-Cartier, dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié, avant adoption, afin d’ajouter des options additionnelles de tarification à l’égard du stationnement Le Zénith.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 554, est modifié, au premier alinéa, par l’addition, après le paragraphe 20°, du suivant :
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée, dans la section de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, par : 1°le remplacement du paragraphe 17° par le suivant : « 17° | Nom du stationnement | Place Jacques-Cartier |
| Localisation géographique | 365, rue Dorchester |
| Référence au plan | AGGL1-018 |
| Nombre de cases | 308 |
| Opérateur | SPAQ |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | - |
| Tarifications | TF-1, TF-9, TF-12, TH-16, TH-18, TH-19, TH-20, TP-33, TP-34, TP-35, TP-36 |
 ».
2°l’insertion, après le paragraphe 20°, du suivant :« 21° | Nom du stationnement | Le Zénith |
| Localisation géographique | 263, rue Sagard |
| Référence au plan | AGGL1-021 |
| Nombre de cases | 84 |
| Opérateur | SPAQ |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CH-4, CH-5, CP-12 |
| Tarifications | TF-1, TF-9, TR-3, TP-6, TP-8, TH-16, TH-18, TH-20 |
 ».
3.L’annexe III de ce règlement est modifiée par l’insertion, après le plan relatif au stationnement de la station de traitement des eaux usées, secteur Est, du plan numéro AGGL1-021 de l’annexe I du présent règlement, relatif au stationnement Le Zénith.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
plan numéro aggl1-021 relatif au stationnement le zénith
